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Logistique, transport et mobilité

· Rédaction : avocats de horak. Rechtsanwälte

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La logistique repose sur des réseaux et des coopérations. On partage de la capacité, on répercute des surcharges, des plateformes attribuent des ordres. C’est précisément là que se situent les risques, comme le montrent les affaires des surcharges de fret aérien et des ententes entre transitaires.

Questions typiques

  • Répercussion des surcharges de carburant, de péage et d’énergie
  • Coopérations sur la capacité, la messagerie et la logistique d’entreposage
  • Bourses de fret et plateformes numériques
  • Accès aux ports, terminaux, aéroports et infrastructures ferroviaires
  • Transports publics : attributions, communautés tarifaires, aides d’État
  • Réparation en tant qu’acheteur de véhicules et de prestations de transport

Particularités

Les surcharges font partie du prix ; les concerter entre concurrents constitue une entente sur les prix. Les coopérations sont possibles si elles utilisent les capacités plus efficacement et n’impliquent aucune concertation sur les clients ou les prix.

Exemples pratiques

Exemple pratique 1: Coopération de messagerie

Des transitaires de taille moyenne veulent exploiter un réseau commun pour la messagerie.

Nous avons fondé la coopération sur le § 3 GWB et exclu toute liste de prix commune.

Exemple pratique 2: Surcharge de péage

Une fédération veut recommander à ses membres une formule de répercussion du péage poids lourds.

Nous avons préparé à la place une information neutre sur les taux de péage, sans recommandation tarifaire.

Exemple pratique 3: Accès à un terminal portuaire

Un exploitant de terminal à conteneurs refuse des postes à quai à un concurrent.

Nous avons fait valoir un droit d’accès au titre du § 19 GWB et obtenu une attribution non discriminatoire des créneaux.

Exemple pratique 4: Entreprises de transport victimes

Une entreprise municipale de transport a acheté des bus et des rails auprès de membres d’ententes.

Nous avons regroupé les créances issues de deux ententes et les avons fait valoir en justice.

Questions fréquentes

Les transitaires peuvent-ils fixer ensemble des surcharges ?

Non. Les surcharges de carburant, de péage ou d’énergie font partie du prix ; les concerter entre concurrents constitue une entente illicite sur les prix.

Les coopérations de messagerie sont-elles permises ?

Oui, si elles utilisent les capacités plus efficacement et ne prévoient ni prix communs ni répartition de clientèle. Les transitaires de taille moyenne peuvent en outre invoquer le § 3 GWB.

Les concurrents ont-ils droit à l’accès aux ports ou terminaux ?

Si l’exploitant est dominant et que l’installation est indispensable à la concurrence, un droit d’accès non discriminatoire à des conditions raisonnables peut exister.

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