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Protection des données

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Il s’agit d’une traduction de courtoisie. Seule la version allemande (Datenschutzhinweise) fait foi.

1. Responsable du traitement

horak. Rechtsanwälte Partnerschaft mbB, Georgstraße 48, 30159 Hannover, Allemagne, téléphone +49 511 35 73 56-0, e-mail info@kartellrechtler.de.

2. Hébergement et journaux du serveur

Le site est exploité par Mittwald CM Service GmbH & Co. KG, Königsberger Straße 4–6, 32339 Espelkamp, dans des centres de données situés en Allemagne, dans le cadre d’un contrat de sous-traitance au sens de l’article 28 du RGPD. Lors de la consultation du site, des données techniquement nécessaires sont traitées (adresse IP, date et heure, page consultée, référent, navigateur et système d’exploitation). La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD ; notre intérêt légitime réside dans la mise à disposition sûre et stable du site. Les journaux sont supprimés au plus tard au bout de 14 jours, sauf s’ils sont nécessaires à l’élucidation d’un incident de sécurité.

3. Aucun traçage, aucune police externe

Nous n’utilisons aucun outil d’analyse ou de marketing et n’intégrons ni polices, ni cartes, ni vidéos de tiers. Des cookies ne sont déposés que s’ils sont techniquement nécessaires, par exemple pour les rédacteurs connectés.

4. Formulaire de demande et e-mail

Si vous nous contactez via le formulaire, par e-mail ou par téléphone, nous traitons les informations que vous fournissez volontairement afin de répondre à votre demande, de vérifier l’absence de conflit d’intérêts et, le cas échéant, de préparer un mandat. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, points b) et f), du RGPD. Les données sont conservées dans notre système web et notre messagerie et sont couvertes par le secret professionnel de l’avocat.

Pour se protéger contre les envois automatisés, le formulaire utilise un contrôle de sécurité invisible : votre navigateur résout une petite tâche de calcul dont le résultat est transmis avec le formulaire. Aucun cookie n’est déposé, aucune donnée n’est transmise à des tiers et aucun profil n’est créé. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.

Si aucun mandat n’est conclu, nous supprimons la demande au plus tard au bout de six mois, sauf obligation légale de conservation. En cas de mandat, les délais de conservation professionnels s’appliquent (six ans selon l’article 50 BRAO).

5. Destinataires

Au sein du cabinet, seules les personnes chargées de votre demande y ont accès. Les destinataires externes sont nos prestataires d’hébergement et de messagerie en tant que sous-traitants. Aucune donnée n’est transférée vers des pays tiers.

6. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès (article 15 du RGPD), de rectification (article 16), d’effacement (article 17), de limitation du traitement (article 18), de portabilité (article 20) et d’opposition aux traitements fondés sur l’article 6, paragraphe 1, point f) (article 21). Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, par exemple la déléguée à la protection des données de Basse-Saxe, Prinzenstraße 5, 30159 Hannover.