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Télécommunications, informatique et technologies

· Rédaction : avocats de horak. Rechtsanwälte

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Les réseaux sont coûteux, les normes indispensables et les brevets omniprésents. Dans les télécommunications et l’informatique, la régulation de la Bundesnetzagentur, le droit de la concurrence et le droit des brevets interagissent directement.

Questions typiques

  • Coopérations pour le déploiement de la fibre et des réseaux mobiles, accès ouvert, partage d’infrastructures
  • Normalisation et licences de brevets essentiels à des conditions FRAND
  • Accords de transfert de technologie et restrictions de licence
  • Interopérabilité et accès aux interfaces
  • Contrôle des concentrations d’opérateurs de réseaux et de prestataires informatiques

Particularités

Notre équipe associe droit de la concurrence et expertise technique : plusieurs de nos professionnels sont ingénieurs ou scientifiques. Cela facilite l’évaluation des normes, des portefeuilles de brevets et des conditions de licence.

Exemples pratiques

Exemple pratique 1: Coopération dans la fibre

Deux opérateurs veulent déployer ensemble une région et ouvrir mutuellement leurs réseaux.

Nous avons structuré la coopération au regard du droit de la concurrence et des télécommunications et l’avons coordonnée avec les autorités.

Exemple pratique 2: Offre de licence FRAND

Un fabricant de modules IoT reçoit une offre de licence pour des brevets 5G.

Nous avons examiné l’offre au regard des critères de la Cour de justice (Huawei/ZTE), formulé une contre-offre et constitué une garantie afin de prévenir une action en cessation.

Exemple pratique 3: Licence technologique limitée territorialement

Un éditeur de logiciels veut accorder une licence pour certains pays seulement.

Nous avons aligné la licence sur le règlement d’exemption relatif aux transferts de technologie et supprimé les restrictions inadmissibles des ventes passives.

Exemple pratique 4: Interface avec un système d’exploitation

Un fabricant de matériel a besoin d’accéder aux fonctions d’un système d’exploitation dominant.

Nous avons examiné un droit d’accès et déposé la demande au titre des règles d’interopérabilité.

Questions fréquentes

Que signifie FRAND ?

Fair, reasonable and non-discriminatory : les titulaires de brevets essentiels à une norme doivent proposer des licences à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires.

Le titulaire d’un brevet essentiel peut-il agir en cessation ?

Oui, mais uniquement selon les règles fixées par la Cour de justice (Huawei/ZTE) : il doit d’abord avertir le contrefacteur et lui faire une offre FRAND. L’utilisateur doit être disposé à prendre une licence et, le cas échéant, faire une contre-offre et constituer une garantie.

Les coopérations pour le déploiement de la fibre sont-elles permises ?

Souvent oui, si elles accélèrent le déploiement et ouvrent l’accès au réseau aux concurrents. Un examen au regard du droit de la concurrence et des télécommunications est nécessaire.

Autres secteurs

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